1. Clauses générales
Les relations entre le Partenaire et SendPulse sont régies par les conditions de ce Programme Partenaires (ci-après dénommé « le Programme »), la politique de confidentialité de SendPulse et les conditions d'utilisation de SendPulse, le cas échéant.
Le Programme Partenaires de SendPulse vise à promouvoir et à distribuer les services de l'entreprise et établit des conditions standard de coopération avec les partenaires de SendPulse, y compris le montant, la procédure et les conditions d'accumulation et de paiement des commissions pour amener de nouveaux clients au service. Les conditions du Programme s'appliquent à tous les Partenaires. SendPulse a le droit d'approuver des conditions de coopération distinctes avec un partenaire spécifique établies dans un accord respectif.
Les conditions du programme peuvent être modifiées et complétées par l'administration de SendPulse à condition que les partenaires soient informés de ces modifications. La nouvelle version du Programme prend effet dès sa mise en ligne sur le site officiel de la société. L'utilisation continue du Service et la participation ultérieure au Programme Partenaires signifient l'acceptation et l'accord avec la nouvelle édition du Programme et ses éventuelles modifications.
2. Définitions
« Partenaire » désigne une agence ou une société affiliée.
L'« Agence » désigne une personne morale ou physique qui participe au Programme d'affiliation. Cette participation peut consister à ramener de nouveaux utilisateurs (celles et ceux utilisant déjà le Service ou bien nouvellement enregistré(e)s par l'Agence et rattaché(e)s à l'« Espace agence »), à conseiller ces derniers sur les services de SendPulse, ou encore à créer, configurer ou modifier les campagnes d'emailing, les chatbots, les sites internet, les pop-ups, le système GRC, les cours en ligne et les flux automatisés sur les comptes de client(e)s déjà acquis.
« Affilié » désigne une personne ou une entreprise participant au Programme d'affiliation en engageant de nouveaux utilisateurs et en les encourageant à s'inscrire en utilisant le lien de parrainage personnel de l'Affilié.
« Utilisateur » désigne une personne ou une société qui a été engagée par l'Agence (un utilisateur existant du Service ou un utilisateur nouvellement enregistré par l'Agence et connecté à l'« Espace agence ») ou l'Affilié (un utilisateur qui s'est enregistré à l'aide du lien de parrainage personnel de l'Affilié) et utilise les forfaits payants de SendPulse.
« Espace agence » désigne la section du compte personnel SendPulse qui permet à l'Agence de gérer les comptes des Utilisateurs connectés.
« Panneau d'Affilié » désigne le compte personnel distinct qui permet à l'Affilié de suivre l'activité de parrainage, de consulter les commissions accumulées et de demander leur paiement.
« Catalogue des partenaires » désigne un répertoire publié sur le site de SendPulse qui contient des informations sur les Partenaires, leurs services et leurs domaines de spécialisation, et qui permet aux Partenaires de recevoir des demandes de services de la part des utilisateurs de SendPulse.
Le terme « Utilisateur inscrit par l'Agence » désigne un Utilisateur dont le compte SendPulse a été enregistré par l'Agence via l'Espace agence.
Le terme « Utilisateur invité par l'Agence » désigne un Utilisateur dont le compte SendPulse existait déjà avant qu'il ne soit invité à se connecter à l'Espace agence.
« Réapprovisionnement du solde » désigne une transaction des fonds de l'Utilisateur à créditer sur le solde principal du Service.
« Achat d'un plan tarifaire » désigne une transaction effectuée par l'Utilisateur dans le but de payer un plan spécifique du service d'emailing, du service SMTP, de l'outil de création de chatbots pour messageries, du service de notifications push web, de l'outil de création de sites web, du service de pop-ups, de l'outil de création de cours en ligne ou du système GRC.
« Activation du plan tarifaire » désigne l'activation d'un plan par l'utilisateur à l'aide de son compte personnel à condition qu'il y ait des fonds suffisants sur son solde. Si l'Utilisateur achète un plan tarifaire, l'activation est effectuée automatiquement.
« Plan tarifaire agréé » désigne un plan tarifaire activé par l'Utilisateur inscrit par l'Agence ou l'Utilisateur invité par l'Agence et pour lequel l'Agence est autorisée à recevoir une commission, pour l'ensemble des services proposés par le Service, à l'exception du vérificateur d'emails.
Les termes utilisés mais non définis dans cette section auront les significations respectives qui leur sont données dans les Conditions d'utilisation de SendPulse et la Politique de confidentialité de SendPulse.
3. Conditions de coopération pour les agences
SendPulse fournit aux Agences :
- Un accès à l'« Espace agence ». Il s'agit d'une section du compte personnel SendPulse qui permet aux Agences de se connecter aux comptes des Utilisateurs et de créer, configurer et modifier leurs campagnes d'emailing, leurs chatbots, leurs sites internet, leurs pop-ups, leur système GRC, leurs cours en ligne ou encore leurs flux automatisés.
- Assistance personnelle avec le Service et son travail.
- Une commission en cas d'activation d'un « Plan tarifaire agréé » par les Utilisateurs inscrits par l'Agence et les Utilisateurs invités par l'Agence dans le cadre des services d'emailing, SMTP, de l'outil de création de site internet, des service pop-up, du service de notifications push web, de l'outil de création de cours en ligne ou de chatbot, ou encore du système GRC.
- La possibilité d'être certifié en tant qu'expert dans divers outils SendPulse.
- La possibilité d'être répertorié dans le catalogue des partenaires SendPulse dès l'obtention du statut de partenaire Silver et d'être recommandé en tant que fournisseur de services fiable afin d'obtenir davantage de demandes de clients.
- La possibilité de percevoir une commission majorée sur le coût des Plans tarifaires agréés activés par l'Utilisateur, sous réserve du respect des exigences en vigueur en matière d'acquisition et de consultation des Utilisateurs.
- Partenariat d'information, échange d'articles et de publications d'invités et webinaires conjoints.
- Une période d'essai gratuite de deux mois pour découvrir les fonctionnalités du Service. La période d'essai peut être prolongée à condition que les Utilisateurs connectés à l'Agence activent des plans tarifaires payants dans le Service.
Parcours de participation des Agences au Programme
Le parcours ci-dessous décrit, étape par étape, le fonctionnement du Programme pour les Agences inscrites. Chaque étape précise le type de commission applicable et les règles en vigueur.
- Inscription de l'Agence. Lors de son inscription en tant qu'Agence auprès de SendPulse, le Partenaire obtient l'accès à l'Espace agence et est également inscrit automatiquement au Programme d'affiliation. Les deux modalités de commission, la commission d'Agence et la commission d'Affilié, coexistent au sein d'un même compte Partenaire, mais s'appliquent à des moments différents selon que le Partenaire dispose ou non d'une connexion active avec l'Utilisateur.
- Inscription d'un Utilisateur. Lorsque l'Agence inscrit un nouvel Utilisateur via l'Espace agence (Utilisateur inscrit par l'Agence), cet Utilisateur ouvre droit à la commission d'Agence selon les Plans tarifaires agréés destinés aux Utilisateurs inscrits par l'Agence et est simultanément rattaché au Programme d'affiliation de l'Agence, en vue d'une utilisation ultérieure après sa déconnexion de l'Espace agence.
- Invitation d'un Utilisateur. Lorsque l'Agence invite un Utilisateur SendPulse existant à connecter son compte SendPulse à l'Espace agence (Utilisateur invité par l'Agence), cet Utilisateur ouvre droit à la commission d'Agence uniquement selon les Plans tarifaires agréés destinés aux Utilisateurs invités par l'Agence ; il n'est pas rattaché au Programme d'affiliation.
- Accès actif de l'Agence. Tant que l'Agence conserve un accès actif au compte de l'Utilisateur via l'Espace agence, seule la commission d'Agence s'applique, au taux correspondant au niveau de partenariat de l'Agence. La commission d'Affilié ne s'applique pas simultanément.
- Déconnexion de l'Utilisateur. Si l'accès de l'Agence au compte de l'Utilisateur prend fin, les règles suivantes s'appliquent selon le type d'Utilisateur :
- Utilisateur inscrit par l'Agence : la commission d'Agence cesse immédiatement de s'appliquer. La commission d'Affilié s'applique alors aux paiements ultérieurs de cet Utilisateur pendant deux ans à compter de la date de son inscription au Service. La transition s'effectue automatiquement, sans aucune action de la part du Partenaire.
- Utilisateur invité par l'Agence : la commission d'Agence cesse immédiatement de s'appliquer. Aucune transition automatique vers la commission d'Affilié n'a lieu, l'Utilisateur n'ayant pas été rattaché au Programme d'affiliation de l'Agence au moment de l'invitation.
Conditions d'accumulation et de versement de la commission des Agences :
- Le montant de la commission pour les clients connectés à l'Espace agence équivaut à au moins 30 % du coût du « Plan tarifaire agréé » activé par l'Utilisateur inscrit par l'Agence ou l'Utilisateur invité par l'Agence.
- Les « Plans tarifaires agréés » destinés aux Utilisateurs inscrits par l'Agence comprennent tous les plans tarifaires de service de messagerie, SMTP, outil de création de chatbot, système GRC, outil de création de cours en ligne, service de pop-up, service de notifications push Web et outil de création de site Web.
- Les Plans tarifaires agréés destinés aux Utilisateurs invités par l'Agence sont déterminés en fonction du nombre de commandes payées par l'Utilisateur au moment de sa connexion à l'Espace agence, selon les règles suivantes :
a) Si l'Utilisateur avait effectué zéro (0) ou une (1) commande payée au moment de la connexion, les mêmes conditions que pour les Utilisateurs inscrits par l'Agence s'appliquent. L'Agence perçoit une commission sur tous les Plans tarifaires agréés, pour l'ensemble des services, à l'exception du vérificateur d'emails.
b) Si l'Utilisateur avait effectué deux (2) commandes payées ou plus au moment de la connexion, l'Agence ne perçoit pas de commission sur les plans tarifaires des services pour lesquels l'Utilisateur avait déjà effectué au moins un paiement avant sa connexion à l'Espace agence. La commission n'est accumulée qu'à partir du premier paiement de l'Utilisateur pour un service qu'il n'avait pas acheté avant la connexion.
Le nombre de commandes payées est déterminé au moment précis où l'Utilisateur est connecté à l'Espace agence et n'est pas modifié par les achats ultérieurs.
Exemples : - Un Utilisateur a effectué trois paiements pour le service d'emailing avant de se connecter à l'Espace agence. L'Agence ne perçoit pas de commission sur les renouvellements ou les mises à niveau de ce service. Après la connexion, ce même Utilisateur active pour la première fois l'outil de création de chatbots. L'Agence perçoit bien une commission, puisqu'il s'agit du premier paiement de l'Utilisateur pour ce service.
- Un Utilisateur a effectué un seul paiement pour le service d'emailing avant la connexion. La règle a) s'applique : tous les services, à l'exception du vérificateur d'emails, ouvrent droit à une commission.
- Un Utilisateur a effectué des paiements pour le service d'emailing et pour le service SMTP avant la connexion (deux commandes payées). La règle b) s'applique : l'Agence ne perçoit pas de commission sur le service d'emailing ni sur le service SMTP, mais en perçoit une sur tout autre service que l'Utilisateur active pour la première fois après la connexion.
- La commission est automatiquement ajoutée après l'activation d'un plan par l'Utilisateur. Elle peut être approuvée par le responsable si l'Utilisateur respecte les conditions du Programme. La commission peut être annulée et non payée à l'Agence en raison de violations des termes de ce programme.
- La commission peut être utilisée pour payer les plans tarifaires du Service.
- En cas de déconnexion d'un Utilisateur inscrit par l'Agence de l'Espace agence, la commission d'Agence cesse de s'appliquer et la commission d'Affilié prend le relais, le cas échéant.
- La commission de l'agence peut être retirée une fois par mois. Le montant minimum de paiement de la commission est de 50 USD, 50 EUR, 2 000 UAH, 250 R$ et 1 000 MXN, selon la devise de paiement.
- Le paiement de la commission est effectué au plus tôt 30 jours après l'activation d'un plan par l'Utilisateur.
- La commission peut être accumulée sur un compte PayPal.
- Les demandes de paiement sont examinées les jours ouvrables. Une fois la demande de paiement confirmée par le responsable, le montant demandé est déduit du solde de l'Agence et le paiement est traité sous 7 jours ouvrables.
- Si l'Utilisateur de l'Agence a reçu un remboursement, la commission pour l'activation de ce plan sera annulée.
- Si l'Utilisateur passe à un autre plan qui nécessite un recalcul des fonds, la commission est également sujette à un recalcul, en tenant compte du coût du nouveau plan tarifaire.
- Si l'Utilisateur achète un plan annuel ou forfait de 6 mois, la commission est cumulée mensuellement au fur et à mesure de son utilisation.
- Si l'activation des plans de l'Utilisateur coûte plus de 70 % du montant total de la commission de l'Agence, le paiement de la commission peut être suspendu jusqu'au moment où la part de chaque Utilisateur est inférieure à 70 % de la commission totale de l'Agence.
Conditions de coopération pour les Agences
- L'Agence et SendPulse communiquent via l'email suivant : ok@sendpulse.com. Le support technique prioritaire est accessible via le chat en direct sur le site et un chat Telegram comme convenu.
- L'agence a la possibilité de mettre à niveau son statut de partenaire si les conditions suivantes sont remplies :
- Les partenaires Silver (30 % de commission, possibilité d'être répertorié dans le catalogue des partenaires) ont deux clients qui ont effectué des paiements pendant au moins trois mois consécutifs et sont certifiés en tant qu'experts dans un outil de SendPulse.
- Les partenaires Gold (40 % de commission) ont au moins cinq clients qui effectuent des paiements pendant trois mois consécutifs, enregistrent au moins deux nouveaux clients payants et sont certifiés comme experts dans deux ou plusieurs outils SendPulse.
- Les partenaires Platinum (commission de 50 %) ont au moins dix clients effectuant des paiements pendant trois mois consécutifs, enregistrent au moins dix nouveaux clients payants, sont certifiés comme experts dans deux ou plusieurs outils SendPulse et réalisent au moins cinq projets dans le catalogue des partenaires.
- SendPulse peut réduire le niveau d'un partenaire, ainsi que son taux de commission, s'il ne répond pas aux exigences de son niveau actuel dans un délai donné.
- L'Agence n'est pas autorisée à rechercher et à engager de nouveaux Utilisateurs en participant à des appels d'offres, des enchères, des achats et d'autres événements tiers similaires dédiés aux campagnes par email, SMS, Viber et WhatsApp, au service SMTP, aux notifications push Web, au chatbot et aux campagnes de messagerie instantanée, validation des emails, systèmes CRM, développement de sites Web (pages de destination) et autres services similaires fournis par SendPulse.
- Si l'Agence a des doutes quant à l'extension de ces conditions à des appels d'offres spécifiques, des enchères, des achats et d'autres activités tierces similaires, cela peut être négocié avec le coordinateur du programme : ok@sendpulse.com.
- Il est interdit de connecter ses propres comptes à « l'Espace agence » pour recevoir une commission.
- Il est interdit de réinscrire les clients déjà existants de SendPulse dans le but de toucher une commission.
- Il est interdit d'utiliser des techniques de spam pour diffuser des informations sur le Service.
- Il est interdit d'utiliser le contenu de SendPulse pour promouvoir ses concurrents.
Conditions de participation au Catalogue des partenaires
- Un Partenaire peut être répertorié dans le Catalogue des partenaires à la seule discrétion de SendPulse, dès l'obtention du statut de partenaire Silver et sous réserve de remplir les exigences en vigueur du Programme.
- Une fois l'accès au Catalogue des partenaires activé, le Partenaire complète lui-même son profil et est seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la pertinence des informations fournies.
- SendPulse se réserve le droit de vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence des informations fournies et d'en demander la mise à jour à tout moment.
- SendPulse ne garantit pas que le Partenaire recevra des demandes de services ou des commandes via le Catalogue des partenaires.
- Le Partenaire établit de manière indépendante et à ses propres risques les relations contractuelles et financières avec les clients obtenus via le Catalogue des partenaires.
- SendPulse n'est partie à aucun accord conclu entre le Partenaire et ses clients et n'assume aucune responsabilité quant à la qualité des services fournis, aux délais, aux règlements financiers ou à la résolution des litiges entre eux.
- Tous les litiges entre le Partenaire et ses clients sont réglés par les parties elles-mêmes, sans l'intervention de SendPulse.
- SendPulse se réserve le droit de donner suite aux réclamations des clients en réexaminant le statut du Partenaire, en restreignant temporairement ou en supprimant définitivement sa fiche du Catalogue des partenaires.
- Le Partenaire est tenu de communiquer avec les clients et les représentants de SendPulse de manière professionnelle, loyale et éthique.
- Le Partenaire ne doit pas dénigrer SendPulse ou ses produits, diffuser de fausses informations, induire les clients en erreur quant aux fonctionnalités du Service, ni entreprendre toute action susceptible de nuire à la réputation commerciale de SendPulse.
- La fiche du Partenaire dans le Catalogue des partenaires peut être suspendue temporairement ou supprimée définitivement par SendPulse à tout moment. Les motifs de suppression comprennent, sans toutefois s'y limiter :
- la violation des conditions du présent Accord ;
- des réclamations fondées de la part de clients ;
- des actions publiques ou privées portant atteinte à la réputation commerciale de SendPulse ;
- une communication non professionnelle ou contraire à l'éthique avec les clients ou les représentants de SendPulse ;
- une inactivité prolongée, y compris l'absence de réponse dans un délai raisonnable aux demandes de services reçues via le Catalogue des partenaires ;
- toute autre circonstance rendant impossible la poursuite d'une coopération constructive.
- SendPulse se réserve le droit de refuser l'inscription d'un Partenaire au Catalogue des partenaires sans avoir à en préciser la raison.
4. Conditions de coopération pour les Affiliés
SendPulse fournit aux Affiliés :
- Accès au Panneau d'Affilié, qui est un compte personnel distinct qui vous permet de suivre l'efficacité des liens publiés, de voir les liens de parrainage, le montant de la commission accumulée et de demander son paiement.
- Lien de parrainage personnel et code promotionnel pour les Utilisateurs parrainés.
- La commission sur l'achat du plan tarifaire de l'utilisateur et le réapprovisionnement du solde dans le service.
- La possibilité d'utiliser le contenu de SendPulse (descriptions, captures d'écran, vidéos) pour promouvoir les services de l'entreprise.
- Utilisation de bannières, HTML et hyperliens.
Conditions d'accumulation et de paiement de la commission des Affiliés :
- Le taux de commission commence à 30 % du coût du plan tarifaire acheté par l'utilisateur et à 10 % de tous les fonds ajoutés au solde de son compte. La commission d'activation du plan n'est pas cumulée au détriment du solde de l'Utilisateur.
- Si l'utilisateur dépense plus de 1 000 $ en forfaits et en recharges de solde au cours d'un mois donné, l'affilié reçoit un bonus de 10 % sur tous les paiements.
- La commission est calculée automatiquement dans le Panneau d'Affilié et approuvée par le responsable si l'Utilisateur respecte les conditions du programme. La commission peut être annulée et non payée à l'Affilié en raison de violations des conditions de ce programme. Le montant des commissions revenant à l'Affilié est affiché dans la section correspondante du Panneau d'Affilié.
- Le montant minimum de paiement de la commission est de 100 $.
- En cas de remboursement à l'Utilisateur de l'Affilié, la commission pour son paiement est annulée.
- Le paiement de la commission est effectué au plus tôt 30 jours après l'achat du plan tarifaire de l'Utilisateur ou le réapprovisionnement du solde.
- Les demandes de paiement de la commission peuvent être soumises au maximum une fois tous les 30 jours.
- Si l'Utilisateur achète un plan annuel, la commission est payée mensuellement selon l'utilisation.
- Si les paiements d'un Utilisateur coûtent plus de 70 % du montant total de la commission de l'Affilié, le paiement de la commission peut être suspendu jusqu'à ce que la part de chaque Utilisateur soit inférieure à 70 % de la commission totale de l'Affilié.
- La commission peut être versée sur un compte PayPal, via Wise ou en USDT (uniquement sur le réseau ERC20 (Ethereum)). À la demande de l'Affilié, la commission peut être créditée sur son solde dans le Service. L'Affilié est responsable de l'exactitude des coordonnées de paiement fournies. Les paiements envoyés vers un compte Wise erroné, une mauvaise adresse de portefeuille ou un réseau autre que ERC20 ne peuvent être ni restitués ni renvoyés.
- Les demandes de paiement sont examinées les jours ouvrables. Une fois la demande de paiement confirmée par le responsable, le montant demandé est déduit du solde de l'Affilié et le paiement est traité sous 7 jours ouvrables. Après traitement, les fonds arrivent généralement sous 1 à 3 jours ouvrables, selon le système de paiement. Les éventuels frais prélevés par le système de paiement ou le réseau blockchain sont à la charge de l'Affilié.
- Les commissions sur les paiements des utilisateurs seront accumulées pendant deux ans à compter de la date d'inscription de l'utilisateur via le lien de l'affilié.
Conditions de coopération pour les Affiliés
- L'Affilié et SendPulse communiquent en utilisant l'email suivant : ok@sendpulse.com ou en remplissant les formulaires du Panneau d'Affilié.
- Il est interdit d'utiliser des techniques de spam pour diffuser des informations sur le Service.
- Il est interdit de promouvoir le site Web de l'Affilié à l'aide de courrier indésirable ou de spam SEO. Le site Web de l'Affilié ne doit pas violer les lois de l'État dont l'Affilié est citoyen ou résident.
- Le site Web de l'affilié ne doit pas porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques commerciales, aux brevets ou à d'autres droits de propriété intellectuelle. Les affiliés ne doivent pas enregistrer de noms de domaine contenant le mot « sendpulse » ou des variantes de celui-ci.
- Il est interdit d'utiliser le contenu de SendPulse pour promouvoir ses concurrents.
- Il est interdit d'utiliser ce programme pour bénéficier d'une remise sur la propre campagne de masse de l'Affilié.
- Il est interdit à l'Affilié de faire la publicité de son lien de parrainage personnel dans les systèmes PPC, y compris, mais sans s'y limiter, Google Adwords et Bing Ads.
- Il est interdit de réenregistrer les clients existants de SendPulse dans le but de gagner une commission ou d'utiliser des liens de parrainage pour acheter les produits de SendPulse pour votre propre usage.
5. Suspension et résiliation de la participation au Programme
Obligations générales
Le Partenaire est tenu d'entretenir des relations constructives et professionnelles avec SendPulse tout au long de sa participation au Programme. En cas de situation susceptible de nuire à la réputation de SendPulse ou de compromettre l'efficacité de la coopération, SendPulse se réserve le droit de réexaminer le statut du Partenaire ou de mettre fin à sa participation au Programme.
Motifs de suspension ou de résiliation
SendPulse se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement la participation d'un Partenaire au Programme si :
- Le Partenaire enfreint l'une des conditions du présent Accord.
- Le Partenaire entretient un conflit ouvert ou persistant avec SendPulse.
- Les actions ou les déclarations publiques du Partenaire portent ou sont susceptibles de porter atteinte à la réputation commerciale de SendPulse.
- Le Partenaire se livre à une concurrence déloyale, induit les clients en erreur ou dénigre le Service.
- Le Partenaire utilise le Programme pour promouvoir des concurrents directs de SendPulse.
- Le Partenaire a recours à des méthodes frauduleuses, trompeuses ou illégales pour générer des commissions.
Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation de la participation au Programme :
- Le Partenaire perd l'accès à l'Espace agence et, le cas échéant, au Panneau d'Affilié.
- Les commissions accumulées ayant atteint le seuil minimum de paiement et la période de rétention de 30 jours seront versées conformément à la procédure de paiement standard.
- Les commissions en cours de vérification ou accumulées en violation des conditions du Programme peuvent être annulées.
- La fiche du Partenaire est définitivement supprimée du Catalogue des partenaires.
Retrait volontaire
Un Partenaire peut se retirer du Programme à tout moment en en informant SendPulse à l'adresse ok@sendpulse.com. Les commissions accumulées qui remplissent toutes les conditions de paiement au moment du retrait seront traitées conformément au calendrier de paiement standard.
Mis à jour le 15.10.2026
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