1. Clauses générales

Les relations entre l'Affilié et SendPulse sont régies par les conditions de ce programme d'affiliation (ci-après dénommé « le Programme »), la politique de confidentialité de SendPulse et les conditions d'utilisation de SendPulse, le cas échéant.

Le programme d'affiliation de SendPulse vise à promouvoir et à distribuer les services de l'entreprise et établit des conditions standard de coopération avec les partenaires de SendPulse, y compris le montant, la procédure et les conditions d'accumulation et de paiement des commissions pour amener de nouveaux clients au service. Les conditions du Programme s'appliquent à tous les Partenaires. SendPulse a le droit d'approuver des conditions de coopération distinctes avec un partenaire spécifique établies dans un accord respectif.

Les conditions du programme peuvent être modifiées et complétées par l'administration de SendPulse à condition que les partenaires soient informés de ces modifications. La nouvelle version du Programme prend effet dès sa mise en ligne sur le site officiel de la société. L'utilisation continue du Service et la participation ultérieure au Programme d'Affiliation signifient l'acceptation et l'accord avec la nouvelle édition du Programme et ses éventuelles modifications.

2. Définitions

« Partenaire » désigne une agence ou une société affiliée.

L’« Agence » désigne une personne morale ou physique qui participe au Programme d'affiliation. Cette participation peut consister à ramener de nouveaux utilisateurs (celles et ceux utilisant déjà le Service ou bien nouvellement enregistré(e)s par l’Agence et rattaché(e)s à l’« Espace agence »), à conseiller ces derniers sur les services de SendPulse, ou encore à créer, configurer ou modifier les campagnes d’emailing, les chatbots, les sites internets, les pop-ups, le système GRC, les cours en ligne et les flux automatisés sur les comptes de client(e)s déjà acquis.

« Affilié » désigne une personne ou une entreprise participant au Programme d'affiliation en engageant de nouveaux utilisateurs et en les encourageant à s'inscrire en utilisant le lien de parrainage personnel de l'Affilié.

« Utilisateur » désigne une personne ou une société qui a été engagée par l'Agence (un utilisateur existant du Service ou un utilisateur nouvellement enregistré par l'Agence et connecté à l'« Espace de l'Agence ») ou l'Affilié (un utilisateur qui s'est enregistré à l'aide du lien de parrainage personnel de l'Affilié) et utilise les forfaits payants de SendPulse.

Le terme « Utilisateur inscrit par l’Agence » désigne un Utilisateur dont le compte SendPulse a été enregistré par l'Agence via le Tableau de bord de l'Agence.

Le terme « Utilisateur invité par l'Agence » désigne un Utilisateur dont le compte SendPulse existait déjà avant qu'il ne soit invité à se connecter au Tableau de bord de l'Agence.

« Réapprovisionnement du solde » désigne une transaction des fonds de l'Utilisateur à créditer sur le solde principal du Service.

« Achat d'un plan tarifaire » fait référence à une transaction effectuée par l'utilisateur dans le but de payer pour un service d'email spécifique, un SMTP, un outil de création de chatbot, un service de notification push, un système GRC, un outil de création de cours en ligne, un service de pop-up, ou encore un plan tarifaire de création de site web fourni par le service en question.

« Activation du plan tarifaire » désigne l'activation d'un plan par l'utilisateur à l'aide de son compte personnel à condition qu'il y ait des fonds suffisants sur son solde. Si l'Utilisateur achète un plan tarifaire, l'activation est effectuée automatiquement.

« Plan tarifaire agréé » désigne un plan tarifaire activé par l'Utilisateur inscrit par l’Agence ou l'Utilisateur invité par l'Agence et pour lequel une Agence est autorisée à recevoir une commission.

Les termes utilisés mais non définis dans cette section auront les significations respectives qui leur sont données dans les Conditions d'utilisation de SendPulse et la Politique de confidentialité de SendPulse.

3. Conditions de coopération pour les agences

SendPulse fournit aux Agences :

  1. Un accès à l’« Espace agence ». Il s'agit d'une section du compte personnel SendPulse qui permet aux Agences de se connecter aux comptes des Utilisateurs et de créer, configurer et modifier leurs campagnes d'emailing, leurs chatbots, leurs sites internet, leurs pop-ups, leur système GRC, leurs cours en ligne ou encore leurs flux automatisés.
  2. Assistance personnelle avec le Service et son travail.
  3. Une commission en cas d’activation d’un « Plan tarifaire agréé » par les Utilisateurs inscrits par l’Agence et les Utilisateurs invités par l'Agence dans le cadre des services d’emailing, SMTP, de l’outil de création de site internet, des service pop-up, de l’outil de création de cours en ligne ou de chatbot, ou encore du système GRC.
  4. Partenariat d'information, échange d'articles et de publications d'invités et webinaires conjoints.
  5. L'opportunité d'être certifié par le Service pour élever votre statut de partenaire et recevoir la commission de 40 %.
  6. L'opportunité de figurer dans l'annuaire des partenaires de SendPulse lors de la certification.
  7. La possibilité de recevoir jusqu'à 50 % de commission sur le coût du plan activé de l'Utilisateur. Les agences ont droit à cette commission si elles engagent plus de dix clients payants. Le statut peut être accordé après trois mois consécutifs lorsque dix clients ou plus ont réglé leurs plans tarifaires.
  8. L'accès gratuit au Tableau de bord des affiliés.

SendPulse recommande à sa clientèle de ne faire appel qu’à des Agences certifiées en tant que fournisseurs de services fiables via le répertoire des partenaires de SendPulse.

Conditions d'accumulation et de versement de la commission des Agences :

  1. Le montant de la commission pour les clients connectés au Tableau de bord de l'Agence équivaut à au moins 30 % du coût du « Plan tarifaire agréé » activé par l'Utilisateur inscrit par l’Agence ou l'Utilisateur invité par l'Agence.
  2. Les « Plans tarifaires agréés » destinés aux Utilisateurs inscrits par l’Agence comprennent tous les plans tarifaires de service de messagerie, SMTP, outil de création de chatbot, système GRC, outil de création de cours en ligne, service de pop-up, et outil de création de site web.
  3. Les Plans tarifaires agréés destinés aux Utilisateurs invités par l'Agence comprennent tous les plans relatifs aux services pour lesquels l'utilisateur n'a pas effectué d'achats avant d'être ajouté au Tableau de bord de l'Agence (à l'exception du vérificateur d'emails).
  4. La commission est automatiquement ajoutée après l'activation d'un plan par l'Utilisateur. Il peut être approuvé par le responsable si l'Utilisateur respecte les conditions du Programme. La commission peut être annulée et non payée à l'Agence en raison de violations des termes de ce programme.
  5. La commission peut être utilisée pour payer les plans tarifaires du Service.
  6. Une fois que l'Utilisateur inscrit par l’Agence est déconnecté du Tableau de bord de l’Agence et que l'accès à son compte est supprimé, sa participation au Programme de partenariat d'agence prend fin et il peut être transféré au Programme d’affiliation.
  7. Le paiement de la commission est effectué une fois par mois. Il n'y a pas de montant minimum de paiement de commission.
  8. Le paiement de la commission est effectué au plus tôt 30 jours après l'activation d'un plan par l'Utilisateur.
  9. La commission peut être accumulée sur un compte PayPal.
  10. Si l'Utilisateur de l'Agence a reçu un remboursement, la commission pour l'activation de ce plan sera annulée.
  11. Si l'Utilisateur passe à un autre plan qui nécessite un recalcul des fonds, la commission est également sujette à un recalcul, en tenant compte du coût du nouveau plan tarifaire.
  12. Si l'Utilisateur achète un plan annuel, la commission est cumulée mensuellement au fur et à mesure de son utilisation.
  13. Si l'activation des plans de l'Utilisateur coûte plus de 70 % du montant total de la commission de l'Agence, le paiement de la commission peut être suspendu jusqu'au moment où la part de chaque Utilisateur est inférieure à 70 % de la commission totale de l'Agence.

Conditions de coopération pour les Agences

  1. L'Agence et SendPulse communiquent via l'email suivant : ok@sendpulse.com. Le support technique prioritaire est accessible via le chat en direct sur le site et un chat Telegram comme convenu.
  2. L'Agence n'est pas autorisée à rechercher et à engager de nouveaux Utilisateurs en participant à des appels d'offres, des enchères, des achats et d'autres événements tiers similaires dédiés aux campagnes par email, SMS, Viber et WhatsApp, au service SMTP, aux notifications push Web, au chatbot et aux campagnes de messagerie instantanée, validation des emails, systèmes CRM, développement de sites Web (pages de destination) et autres services similaires fournis par SendPulse.
  3. Si l'Agence a des doutes quant à l'extension de ces conditions à des appels d'offres spécifiques, des enchères, des achats et d'autres activités tierces similaires, cela peut être négocié avec le coordinateur du programme : ok@sendpulse.com.
  4. Il est interdit de connecter ses propres comptes à « l'Espace agence » pour recevoir une commission.
  5. Il est interdit de réinscrire les clients déjà existants de SendPulse dans le but de toucher une commission.
  6. Il est interdit d'utiliser des techniques de spam pour diffuser des informations sur le Service.
  7. Il est interdit d'utiliser le contenu de SendPulse pour promouvoir ses concurrents.

4. Conditions de coopération pour les Affiliés

SendPulse fournit aux Affiliés :

  1. Accès au Panneau d'Affilié, qui est un compte personnel distinct qui vous permet de suivre l'efficacité des liens publiés, de voir les liens de parrainage, le montant de la commission accumulée et de demander son paiement.
  2. Lien de parrainage personnel et code promotionnel pour les Utilisateurs parrainés.
  3. La commission sur l'achat du plan tarifaire de l'utilisateur et le réapprovisionnement du solde dans le service.
  4. La possibilité d'utiliser le contenu de SendPulse (descriptions, captures d'écran, vidéos) pour promouvoir les services de l'entreprise.
  5. Utilisation de bannières, HTML, Flash et hyperliens.

Conditions d'accumulation et de paiement de la commission des Affiliés :

  1. Le montant de la commission est de 25 % du coût du plan acheté par l'Utilisateur et de 10 % du montant du réapprovisionnement du solde de l'Utilisateur. La commission d'activation du plan n'est pas cumulée au détriment du solde de l'Utilisateur.
  2. La commission est calculée automatiquement dans le Panneau d'Affilié et approuvée par le responsable si l'Utilisateur respecte les conditions du programme. La commission peut être annulée et non payée à l'Affilié en raison de violations des conditions de ce programme. Le montant des commissions revenant à l'Affilié est affiché dans la section correspondante du Panneau d'Affilié.
  3. Le montant minimum de paiement de la commission est de 100 $.
  4. En cas de remboursement à l'Utilisateur de l'Affilié, la commission pour son paiement est annulée.
  5. Le paiement de la commission est effectué au plus tôt 30 jours après l'achat du plan tarifaire de l'Utilisateur ou le réapprovisionnement du solde.
  6. Si l'Utilisateur achète un plan annuel, la commission est payée mensuellement selon l'utilisation.
  7. Si les paiements d'un Utilisateur coûtent plus de 70 % du montant total de la commission de l'Affilié, le paiement de la commission peut être suspendu jusqu'à ce que la part de chaque Utilisateur soit inférieure à 70 % de la commission totale de l'Affilié.
  8. La commission peut être accumulée sur un compte PayPal. À la demande de l'Affilié, la commission peut être créditée sur son solde dans le Service.

Conditions de coopération pour les Affiliés

    1. L'Affilié et SendPulse communiquent en utilisant l'email suivant : ok@sendpulse.com ou en remplissant les formulaires du Panneau d'Affilié.
    2. Il est interdit d'utiliser des techniques de spam pour diffuser des informations sur le Service.
    3. Il est interdit de promouvoir le site Web de l'Affilié à l'aide de courrier indésirable ou de spam SEO. Le site Web de l'Affilié ne doit pas violer les lois de l'État dont l'Affilié est citoyen ou résident.
    4. Le site affilié ne doit pas enfreindre les droits d'auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Les affiliés ne doivent pas enregistrer de noms de domaine contenant le mot « sendpulse » ou des variantes de celui-ci.
    5. Il est interdit d'utiliser le contenu de SendPulse pour promouvoir ses concurrents.
    6. Il est interdit d'utiliser ce programme pour bénéficier d'une remise sur la propre campagne de masse de l'Affilié.
    7. Il est interdit à l'Affilié de faire la publicité de son lien de parrainage personnel dans les systèmes PPC, y compris, mais sans s'y limiter, Google Adwords et Bing Ads.
    8. Il est interdit de réenregistrer les clients existants de SendPulse dans le but de gagner une commission ou d'utiliser des liens de parrainage pour acheter les produits de SendPulse pour votre propre usage.

SendPulse se réserve le droit de fermer un compte Affilié à tout moment avec notification ultérieure si le Partenaire viole les termes de ce Programme ou d'autres règles et politiques du Service et utilise des méthodes de promotion contraires à l'éthique, frauduleuses ou illégales.

À partir du 1er avril 2024, de nouvelles règles de commission s'appliquent aux forfaits éligibles pour les utilisateurs enregistrés par l'Agence et les utilisateurs invités par l'Agence. Ces règles sont applicables à tous les utilisateurs inscrits ou invités par l'Agence après le 1er avril 2024.

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