Conditions d’utilisation

Le présent document « Conditions d'utilisation du service SendPulse » (ci-après dénommé les « Conditions ») comprend les conditions régissant les relations entre SendPulse Inc. (ci-après dénommé « Service SendPulse », « SendPulse », le « Service ») et le client du Service (ci-après le « client », l'« utilisateur », « vous », le « membre »).

1. Dispositions de base

SendPulse Inc. fournit à l'utilisateur des services pour le service SendPulse conformément aux conditions énoncées dans le présent document.

L'utilisation du service SendPulse est régie par ces Conditions d’utilisation, Politique de confidentialité, Politique anti indésirables. Les Conditions d’utilisation de SendPulse peuvent être corrigées ou complétées par l’administration sans que les utilisateurs en soient avertis. Les modifications entrent en vigueur à partir du moment où le document est placé sur le site Internet officiel de la société.

En accédant ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous acceptez l'ensemble de ces Conditions (en votre nom ou au nom de l'entité que vous représentez), et ces Conditions resteront en vigueur à tout moment pendant que vous utilisez le Service ou les données obtenues à travers le Service. En accédant ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure ces Conditions (en votre nom ou au nom de l'entité que vous représentez). Vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour former un contrat contraignant (ou, si ce n’est pas le cas, vous avez reçu l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal d’utiliser le Service et vous avez obligé votre parent ou tuteur à accepter les présentes Conditions en votre nom). Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une organisation ou d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces Conditions au nom de cette organisation ou de cette entité et les liez aux présentes Conditions (dans ce cas, les références à « vous » et « votre » dans les présentes Conditions, sauf dans cette phrase, font référence à cette organisation ou cette entité). Si vous n'acceptez pas les Conditions, l'administration est en droit de refuser votre utilisation de SendPulse.

1.1. Services fournis

SendPulse fournit aux utilisateurs un accès à des services spécialisés, notamment un service d’emailing, SMS, Viber, push Web, distribution de campagnes Facebook, Telegram et WhatsApp, un service SMTP et un système CRM pour gérer les processus de vente et les canaux de communication.

L'utilisateur a accès aux actions et documents suivants :

• Enregistrement de compte pour le service choisi avec possibilité de modifier le calendrier de facturation ou de supprimer le compte si nécessaire.
• Droit à une assistance technique.
• Accès aux matériaux d’apprentissage (Académie marketing Internet de SendPulse).
• La possibilité de commander des services supplémentaires pour des frais supplémentaires.
• Assurez-vous que les informations personnelles de l'utilisateur, ainsi que les informations sur les listes de diffusion téléchargées sur le compte client, resteront confidentielles.

1.2. Inscription de l’utilisateur

Par « compte », nous entendons le compte de l'utilisateur sur son tableau de bord personnel sur SendPulse. L’inscription se fait sur le site officiel à l'adresse https://sendpulse.com/register.

Lors de son inscription, l'utilisateur remplit les champs obligatoires avec les informations personnelles (nom, adresse électronique, numéro de téléphone) et spécifie un mot de passe qu'il utilisera par la suite pour accéder à son compte. L'utilisateur n'est pas autorisé à donner son nom d'utilisateur et son mot de passe à un tiers. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de la sécurité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe.

Toutes les informations personnelles peuvent être utilisées par le service SendPulse et peuvent être utilisées par les employés du service pour contacter l'utilisateur conformément à la Politique de confidentialité.

L'utilisateur est obligé de fournir des informations valides lors de la procédure d'inscription : les clients qui fournissent des informations de contact invalides seront privés de l'utilisation du service. Les employés du Service ont le droit de demander au client de confirmer ses informations personnelles afin de déterminer leur validité.

Attention ! Il est strictement interdit d’enregistrer plusieurs comptes gratuits. Il vous suffira d'avoir un compte gratuit pour évaluer les fonctionnalités du Service.

1.3. Paiement pour les services

Après avoir suivi le processus d'inscription, chaque client du service SendPulse devient un utilisateur du forfait gratuit fourni par le Service. Vous pouvez rester un utilisateur du forfait gratuit si vous acceptez les conditions et le nombre limité de courriels pouvant être envoyés. La transition vers un forfait payant ou le renouvellement de votre compte signifie que vous êtes satisfait de la qualité du Service.

Le Service fournit un ensemble de forfaits facturés. L'utilisateur a le droit et la possibilité de modifier son calendrier de facturation pour un autre forfait, plus pratique à tout moment. Toutes les opérations de modification du calendrier de facturation (ou de paiement du forfait) sont effectuées par le client sur son compte.

Le paiement de tout calendrier de facturation ou service supplémentaire doit prendre la forme d’un paiement anticipé à 100 %. La procédure de paiement est la suivante :

• L'utilisateur passe sa commande sur le site officiel de SendPulse ou sur son compte sur le Service (tableau de bord).
• L'administration du Service enverra à l'utilisateur une facture à payer. Si l'utilisateur ne paie pas la facture dans le délai imparti, celle-ci peut être annulée.
• Le paiement doit être effectué exclusivement par l’un des moyens spécifiés par le service SendPulse (PayPal, carte de crédit, facture pour personnes morales, virement bancaire pour personnes physiques ou, pour l’Ukraine, Privat24).
• Après paiement, les fonds figureront sur le compte de l’utilisateur dans les 30 minutes (pour les paiements électroniques) ou dans les 3 jours ouvrables s’il s’agit d’une facture pour personnes morales ou d’un virement bancaire pour personnes physiques. Si le paiement a été effectué pour des services supplémentaires, ceux-ci seront également disponibles pour l'utilisateur après réception du paiement.
• Dans les 30 (trente) jours suivant le paiement du service, vous avez le droit de demander à SendPulse de rembourser les fonds non utilisés pour l'utilisation du service au cours de la période donnée. Lorsque vous faites une telle demande, vous devez fournir une raison valable pour un remboursement de ces fonds. Lors du traitement des demandes de remboursement, le service SendPulse respecte sa Politique de remboursement.

Si vous payez un abonnement mensuel, un renouvellement automatique de l'abonnement est activé. Un utilisateur peut le désactiver lui-même dans son compte personnel.

SendPulse offre un essai gratuit, au cours duquel vous pouvez explorer tous nos outils et fonctionnalités. Une fois la période d'essai expirée, les utilisateurs sont automatiquement abonnés et facturés sur leur carte de crédit. Si les utilisateurs activent un essai gratuit et ne l’annulent pas avant son expiration, le paiement de la première période d’abonnement n’est pas remboursable.

L'abonnement SMTP mensuel payé avec une carte bancaire ou PayPal peut être mis à niveau automatiquement lorsque vous dépassez le nombre maximal d'adresses électroniques de votre forfait. Cette mise à niveau garantit un flux ininterrompu de vos courriels transactionnels.

2. Le compte de l’utilisateur

2.1. Création de compte

Après avoir suivi le processus d'inscription (section 1.2), un compte est automatiquement créé pour l'utilisateur. Toutes les actions concernant les courriels, les forfaits facturés et le paiement doivent désormais être effectuées via le compte.

2.2. Informations personnelles du compte

Lors de son inscription, l'utilisateur fournit une adresse électronique personnelle qui servira de nom d'utilisateur et un mot de passe personnel pour accéder au Service. Ces informations sont strictement confidentielles, conservées sous une forme cryptée et ne seront pas transmises à des tiers.

Le Service demande en outre à l'utilisateur de remplir un formulaire détaillé avec des données personnelles que le client peut utiliser lorsqu'il utilise des courriers électroniques (« substitution de variable »). Les données fournies en remplissant ce formulaire sont également soumises à la Politique de confidentialité.

2.3. Gestion de compte

Envoi de courriels, consultation de statistiques, modification du calendrier de facturation, création de modèles de campagne : toutes ces actions sont effectuées par l'utilisateur depuis son compte. L'utilisateur télécharge également les adresses et les numéros de téléphone des destinataires de la campagne sur son compte afin de créer des carnets d'adresses. Toutes les adresses électroniques et numéros de téléphone téléchargés sont considérés comme la propriété de l'utilisateur et constituent des informations confidentielles protégées par la Politique de confidentialité du service SendPulse.

L'administration du Service a le droit de suivre l'activité des utilisateurs et, dans le cas où l'utilisateur est suspecté d'envoyer des courriels indésirables, de bloquer temporairement le compte. Toutes les actions d'administration sont régies par la politique anti indésirables, à laquelle l'utilisateur consent lors de l'inscription du compte.

2.4. Suppression de compte

L'utilisateur a le droit de demander à tout moment la suppression de son compte. L'utilisateur a le droit de demander à tout moment la suppression de son compte. En prenant sa décision, le service SendPulse est régi par sa Politique anti indésirables. La société ne remboursera pas les utilisateurs bloqués pour violation de la Politique anti indésirables.

SendPulse peut suspendre votre compte à tout moment, avec ou sans motif. Si votre compte est inactif pendant 24 mois ou plus, nous pouvons résilier votre compte et vous n'aurez droit à aucun remboursement des services prépayés. Une fois votre compte résilié, vous reconnaissez et acceptez que SendPulse puisse supprimer définitivement votre compte et toutes les données associées. Une fois votre compte résilié, vous ne pourrez plus utiliser le même nom d'utilisateur pour les futurs comptes.

2.5. Conservation et suppression des données du chatbot

Chatbots inactifs. Nous pouvons supprimer les chatbots qui restent inactifs pendant plus de 90 jours consécutifs, sauf si le compte utilise un abonnement payant actif.

Messages de chat. Pour les comptes utilisant un forfait gratuit ou non payant, les messages de chatbot datant de plus de 12 mois peuvent être supprimés. Pour les comptes utilisant un abonnement payant actif, les messages de chatbot datant de plus de 36 mois peuvent être supprimés.

Ces règles de suppression s'appliquent en complément de nos autres droits de suspendre ou de supprimer des comptes et des données conformément au présent Accord.

3. Campagnes marketing

SendPulse est un service pour les campagnes par emails, SMS, Viber, push Web, Facebook, Telegram et WhatsApp, l'envoi d’email notifications via un serveur SMTP, la vérification des emails, ainsi que la création de sites Web/landing pages et un système CRM pour la gestion des processus de vente et des canaux de communication avec les clients. L'utilisateur a accès au service via son compte client (tableau de bord).

3.1. Création de campagnes marketing

Les campagnes comprennent les communications qui ont été établies, des listes d’adresses et de numéros de téléphone, ainsi que le processus d’envoi de campagnes aux abonnés. L'utilisateur crée lui-même le modèle pour ces communications en choisissant les options fournies par le service, en téléchargeant des images et en écrivant des textes.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité du contexte des envois, qui doit à son tour correspondre aux règles définies par la Politique anti indésirables du Service. Autrement, le Service a le droit de suspendre le compte de l’utilisateur jusqu’à ce qu’il se soit rendu compte des circonstances.

3.2. Liste de diffusion

Un utilisateur du service SendPulse a le droit d'envoyer des communications uniquement aux personnes qui ont exprimé leur consentement à recevoir des communications de sa part. Le consentement des destinataires doit être reçu par l’utilisateur personnellement. À la demande de l’administration du Service, l’utilisateur doit fournir la preuve correspondante du consentement du destinataire.

L'utilisateur doit garantir aux abonnés la possibilité de se désabonner de toute communication ultérieure (via la présence d'un lien de désabonnement dans le courriel) et est également tenu de saisir la liste des désabonnés ou de supprimer de la liste les coordonnées dont les propriétaires ont exprimé leur désir de se retirer des courriels.

L'utilisation de bases d'abonnés obtenues illégalement et la distribution de courriels indésirables via le service SendPulse sont strictement interdites.

3.3. Envoi de campagnes marketing

Une campagne d’email, de SMS, Viber, de notification push ou Facebook, Telegram et WhatsApp, créée par l'utilisateur est planifiée pour être envoyée via le Service. Chaque campagne est mise en file d'attente pour l'envoi et fait l'objet de modération.

La modération consiste en une vérification des courriels effectuée par les employés du Service pour s’assurer que la base d’abonnés est réelle (s’il est soupçonné que les destinataires n’ont pas accepté de recevoir des campagnes) et que le contenu des courriels correspond à toutes les règles et réglementations de la Politique anti indésirables.

Le délai de modération et d’envoi des courriels doit durer au maximum 24 heures.

Si un courriel ne répondait pas à la modération du Service, celui-ci serait communiqué à l'utilisateur et des mesures seraient prises pour supprimer les motifs de refus d'envoi. Sinon, le compte de l'utilisateur serait bloqué jusqu'à ce que les circonstances soient identifiées.

Chaque courriel contiendra un lien de désabonnement, c’est-à-dire un moyen pour les abonnés de ne plus recevoir de communications. Le lien ne peut être ni supprimé ni masqué. Si l’utilisateur n’insère pas de lien de désabonnement dans un courriel, le Service ajoutera automatiquement son propre lien standard au courriel et les actions de l’utilisateur seront interprétées comme étant contraires aux Conditions d’utilisation.

3.4. Livraison des campagnes Marketing

Le moment où les campagnes sont livrées à leurs destinataires varie en fonction d'un certain nombre de facteurs et de circonstances. SendPulse ne peut être tenu responsable des campagnes non livrées aux destinataires, dans la même mesure, ainsi que des retards de livraison.

Les messages peuvent ne pas être distribués ou être retardés pour les raisons suivantes :

• le téléphone mobile de l'abonné est éteint ou se trouve en dehors de la zone de couverture de l'opérateur mobile
• le service de messagerie de l'abonné utilise la méthode de blocage automatique du courriel indésirable, appelée liste grise, et signale qu'il refuse d'accepter le courriel
• le service de messagerie rejette le courriel après avoir identifié son contenu comme indésirable (en fonction de la politique anti indésirables du serveur concerné et de sa compréhension du mot « indésirable »)
• la boîte de réception de l'abonné est pleine ou le serveur de messagerie du destinataire rencontre des difficultés techniques
• le serveur de messagerie du destinataire a rejeté le courriel en raison de la présence dans son adresse électronique de liens bloqués (URL, par exemple, dans une liste noire ou une liste grise)
• un courriel ne peut pas être envoyé en raison de conditions naturelles défavorables ou d'autres circonstances de force majeure, qui pourraient avoir une incidence défavorable sur le fonctionnement du matériel et des logiciels de SendPulse. Ces conditions ou circonstances incluent, sans toutefois s'y limiter, les catastrophes naturelles, les modifications législatives ou réglementaires, les embargos, la guerre, les actes terroristes, les émeutes, les incendies, les tremblements de terre, les accidents nucléaires, les inondations, les grèves, les pannes de courant, les actions volcaniques, les conditions météorologiques exceptionnellement sévères et les actes de pirates informatiques ou de fournisseurs de services Internet tiers.

3.5 Notifications push Web

SendPulse fournit gratuitement les fonctions de base des notifications push Web si votre base de données contient moins de 10 000 abonnés.

À partir de maintenant, si vous n'avez pas utilisé le service de diffusion sélective depuis longtemps, nous pouvons supprimer l'enregistrement de votre site Internet et de vos abonnés. Cela peut se produire s'il n'y a PAS eu de nouveaux abonnements ni de notifications au cours des 6 derniers mois.

4. Services supplémentaires

La gamme de services supplémentaires comprend des services qui ne sont pas fournis par la fonctionnalité de base du Service.

Les services supplémentaires de SendPulse incluent :

• services d'un concepteur pour la création d'une présentation de marque pour les courriels ;
• apprentissage de compétences à l’Académie marketing Internet de SendPulse ;
• solution complète « Marketing par courriels clé en main » ;
• vérification de l'adresse email ;
• création et publication des sites Web/landing pages ;
• gestion des processus de vente et des canaux de communication à l'aide d'un système CRM.

Tous les services supplémentaires sont facturés en plus des coûts d’activation d’un forfait facturé (à l’exception du forfait gratuit). Ces services sont fournis sous réserve de conditions supplémentaires définies soit sur le site Internet officiel de la société, soit dans une documentation spécialisée sur les services supplémentaires.

5. Obligations des utilisateurs de SendPulse

L’utilisateur est obligé de :

• s’assurer de la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe pour accéder à son compte sur le Service, et pour empêcher des tiers d'utiliser son compte
• fournir des données personnelles valides au Service
• assumer la responsabilité de la validité de toutes les informations qu'il télécharge sur son compte sur le Service
• ne pas utiliser une base d'abonnés achetée ou obtenue illégalement pour des courriels
• ne pas utiliser la plate-forme en ligne du service pour l'envoi de matériel indésirable
• créer des courriels conformément aux termes de la politique anti indésirables et des Conditions d'utilisation de SendPulse. Si l'utilisateur enfreint les conditions d'utilisation ou d'autres exigences du Service, l'administration dispose du droit de suspendre ou de supprimer complètement le compte de l'utilisateur jusqu'à la résolution de l'incident.
• donner aux destinataires la possibilité de se désabonner des courriels à tout moment
• s'abstenir de tout discours grossier et obscène lors de la communication avec les employés du Service

L'utilisateur a le droit de ne pas accepter les Conditions d'utilisation du Service. Dans ce cas, l'utilisateur ne pourra plus utiliser SendPulse.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez la permission d'utiliser tout le contenu de vos courriels. Vous conservez la propriété des éléments que vous avez téléchargés sur le Service.

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations uniquement de la manière décrite dans les présentes conditions et dans notre Politique de confidentialité.

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Service sera conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable de déterminer si nos services sont adaptés à votre utilisation à la lumière des réglementations. Vous ne pouvez pas utiliser notre Service pour des activités illégales ou discriminatoires.

Vous déclarez et garantissez qu'en créant vos listes de diffusion, en envoyant des campagnes par n'importe quel moyen de communication du Service et en collectant des informations à la suite de l'envoi de campagnes, vous :

• décrirez clairement par écrit comment vous prévoyez d’utiliser les données collectées, y compris pour votre utilisation du Service. Dans le cadre de ce processus, vous obtiendrez un consentement explicite pour transférer des données vers SendPulse. Sinon, vous vous conformerez à la Politique de confidentialité que vous avez publiée.
• vous conformerez à et respecterez toutes les réglementations, ainsi que les lois sur la protection des données, la communication électronique et la confidentialité, applicables aux pays dans lesquels vous envoyez toute forme de communication par le biais du Service.
• avez collecté, stocké, utilisé et transféré toutes les données relatives à une personne conformément à toutes les lois et réglementations en matière de protection des données. Vous disposez des autorisations nécessaires pour nous permettre de recevoir et de traiter des données et d'envoyer des communications à cette personne en votre nom.
• acceptez de nous indemniser et de nous préserver de toute perte, y compris les frais d’avocat, résultant de la violation de toute partie de ces garanties.

6. Obligations de SendPulse

SendPulse est obligé de :

• fournir à l'utilisateur, conformément aux Conditions d'utilisation, un accès à la plate-forme en ligne immédiatement après son inscription au Service
• fournir à l'utilisateur les fonctionnalités nécessaires à la création et à l'envoi de campagnes par courrier électronique, SMS, Viber, diffusion sélective, Facebook, Telegram et WhatsApp.
• assurer un accès constant à la plate-forme en ligne avec le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par l'utilisateur
• fournir à l'utilisateur un accès au Progamme de partenariat RollerAds
• offrir la possibilité de tester le Service avant de payer les services
• présenter un éventail de forfaits facturés sans limiter l'utilisateur dans le choix d'un calendrier de facturation
• avertir les utilisateurs des modifications apportées aux forfaits facturés

L'administration se réserve le droit d'apporter des modifications à l'interface et aux fonctionnalités de la plate-forme en ligne SendPulse et des forfaits facturés, et elle en informe l'utilisateur par courriel.

L'administration se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions d'utilisation du Service SendPulse sans notification préalable à l'utilisateur. Les Conditions de service mises à jour pour le Service SendPulse entreront en vigueur à partir du moment où elles seront placées sur le site Internet officiel de la société.

7. Restrictions

L’administration de SendPulse a le droit d’interdire (ou de limiter) à l'utilisateur toute action contraire aux Conditions d'utilisation du service. Ces actions peuvent inclure l'une des actions énumérées ci-dessous, ainsi que des actions qui, de l'avis des employés du Service, enfreignent les Conditions d'utilisation du Service SendPulse. SendPulse peut également cesser unilatéralement de fournir ses services à sa seule discrétion et sans explication.

• Il est interdit à l'utilisateur de télécharger sur son compte et d'utiliser des listes d'adresses électroniques ou de numéros de téléphone achetés ou obtenus illégalement (y compris en utilisant des programmes spécialisés pour la recherche d'informations de contact).
• Il est interdit à l'utilisateur d'envoyer des notifications push Web via l'API si le domaine de lien partagé diffère de celui qui envoie.
• Il est interdit à l'utilisateur de stocker, traiter ou diffuser à l'aide de SendPulse toute information contraire à la Politique anti indésirables du Service ou contraire aux lois des États-Unis ou du pays du destinataire.
• L’administration du Service interdit et punit toute tentative de la part d’un utilisateur de collecter des informations auprès du Service ou du site Internet officiel de la société.
• Il est interdit à l'utilisateur de copier ou d'utiliser à des fins commerciales une partie du Service ou un accès à celui-ci.
• L'utilisateur n'a pas le droit de fournir à un tiers les informations d'identification d'accès à son compte, ni de s'enregistrer sous le nom d'une autre personne à son insu et sans son consentement.
• L'utilisateur n'est autorisé à utiliser aucun moyen, y compris frauduleux ou illégal, pour tenter d'obtenir les informations personnelles d'autres clients de SendPulse.
• Il est interdit à l'utilisateur d'envoyer des courriels à des destinataires n'ayant pas donné leur consentement pour recevoir de tels courriels. Il est également interdit à l'utilisateur d'envoyer des informations qui violent les droits et libertés de la personne.

SendPulse ne fournit pas ses services aux utilisateurs de la Fédération de Russie. Ces utilisateurs n'ont pas le droit de s'inscrire, ont un accès limité au Service et n’obtiendront pas de l'assistance client. Les campagnes définies comme liées à des entreprises en Russie peuvent être bloquées sans explication.

8. Limitation de garantie et de responsabilité

L’administration du Service n’assume aucune responsabilité pour les actes de l’utilisateur résultant d’une incompréhension ou d’une compréhension erronée des Conditions d’utilisation du Service SendPulse.

Dans les limites maximales permises par la loi, vous assumez l'entière responsabilité de toute perte résultant de votre utilisation du Service, y compris de tout téléchargement effectué à partir du Service. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, punitifs, spéciaux ou consécutifs quelles que soient les circonstances, même si elles sont fondées sur une négligence ou si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations faites au sujet du Service au cours d'un mois ne sera pas supérieure à celle que vous nous avez payée pour le Service le mois précédent.

Dans la mesure permise par la loi, nous fournissons le matériel et le Service en l’état. Cela signifie que nous ne fournissons aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Étant donné que nos clients utilisent SendPulse pour diverses raisons, nous ne pouvons garantir qu’il répondra à vos besoins spécifiques.

Le service SendPulse ne garantit pas aux destinataires des campagnes, envoyées via son Service, l'exactitude des informations qu'ils reçoivent. Le Service fournit uniquement des outils et des services permettant d’envoyer des campagnes massives par email, SMS, Viber, push Web, Facebook, Telegram et WhatsApp. La responsabilité de la légalité et de l'exactitude des informations que l'utilisateur envoie par le biais du Service est à la charge de l'utilisateur. L’administration du Service a le droit d’engager la responsabilité de l’utilisateur si elle estime que ces actes sont contraires aux Conditions d’utilisation de SendPulse.

9. Politique anti indésirables

9.1. Conditions générales

Nous pensons que les campagnes d’email, SMS, Viber, push Web et chatbots pour Facebook, Telegram et WhatsApp sont des outils convaincants pour envoyer des informations utiles et à la demande et sont opposés à l'envoi de messages non sollicités.

Tout utilisateur enregistré de SendPulse peut envoyer des campagnes à ses amis, sa famille, ses collègues, ses clients, ses contacts, etc. en utilisant notre service.

SendPulse interdit strictement tout l'envoi de messages indésirables depuis notre Service.

9.2. Notre définition des Listes de diffusion rassemblées illégalement

Une liste de diffusion est légitime si le destinataire accepte de recevoir des messages électroniques de votre part.

Les moyens illégaux de collecter des listes de diffusion sont :

• Louer/acheter des adresses électroniques et des numéros de téléphone à un tiers.
• Collecter des adresses électroniques et des numéros de téléphone à partir de Pages Jaunes, d’annuaires en ligne, etc.
• Obtenir des adresses électroniques et des numéros de téléphone à l'aide d'un logiciel d'extraction d'informations.

9.3. Notre définition du matériel indésirable

Nous considérons tout message non sollicité, inattendu ou non désiré envoyé aux destinataires afin de leur extorquer des objets de valeur ou de les induire en erreur, ou tout message envoyé à une personne sans son consentement préalable être un matériau INDÉSIRABLE.

Les messages doivent respecter les principes suivants :

• Aucune information fausse, non valide ou trompeuse dans l'objet ou le corps du message ne doit être envoyée à l'aide de SendPulse.
• Aucun message ne doit être envoyé aux destinataires sans avoir au préalable obtenu son consentement.
• Le texte affiché doit clairement énoncer ou illustrer le service offert.
• Les campagnes marketing doivent identifier clairement qui fournit le service (créateur) et indiquer clairement le coût du service promu.

Il est strictement interdit d'envoyer des messages à des listes de diffusion collectées illégalement via des serveurs SMTP SendPulse.

9.4. Notre définition du SMS indésirable

Nous considérons tout message texte SMS non sollicité, inattendu ou indésirable envoyé à l’abonné mobile afin de leur extorquer des objets de valeur ou de les induire en erreur, ou tout message provenant de quelqu'un que vous n'avez pas autorisé à utiliser comme numéro de téléphone portable comme un SMS INDÉSIRABLE.

Nos utilisateurs acceptent expressément de NE PAS utiliser le service SendPulse pour envoyer du matériel INDÉSIRABLE. Leurs messages SMS doivent respecter les principes suivants :

• Aucune information fausse, non valide ou trompeuse dans le corps du message SMS ne doit être envoyée à l'aide de SendPulse.
• Aucun SMS ne doit être envoyé aux abonnés mobiles sans avoir au préalable obtenu son consentement.
• Le texte affiché doit clairement énoncer ou illustrer le service offert.
• Les campagnes marketing doivent identifier clairement qui fournit le service (créateur) et indiquer clairement le coût du service promu.

Il est strictement interdit d'envoyer des messages à des listes de diffusion collectées illégalement via des serveurs SMS SendPulse.

9.5. Contenu interdit

Notre service n'autorise pas le spam ou tout type de contenu offensant ou illégal.

Nous n’envoyons pas de :

• campagnes par email, SMS, Viber, push Web et Facebook violant la loi de votre pays ;
• messages sexuellement explicites ;
• messages incitant à la haine ethnique ;
• campagnes de marketing aux destinataires qui n'ont pas donné leur autorisation de les recevoir.

Nous examinons chaque profil pour nous assurer qu'il respecte nos conditions d'utilisation, ce qui nous permet de maintenir le bon niveau de délivrabilité des campagnes de nos clients.

Veuillez comprendre que certaines industries génèrent plus de plaintes pour contenu offensant et indésirable que la moyenne. Nous ne pouvons pas risquer la réputation de notre serveur, ce qui affecte la délivrabilité.

Notre Service n'accepte pas les campagnes, ni publie des sites proposant des types de services, produits ou contenus énumérés ci-dessous :

• services d'escorte et de rencontre ;
• distribution de logiciels malveillants et de virus ;
• vente de produits pharmaceutiques, y compris les médicaments sur ordonnance et les médicaments contrefaits ;
• travail à domicile, gain d'argent en ligne et génération d’opportunités (« devenir riche rapidement », « construire sa fortune », « indépendance financière ») ;
• trading en ligne, conseils sur le boursicotage en ligne ou contenu lié au marché boursier, y compris, sans toutefois s'y limiter, les babillards électroniques ;
• systèmes pyramidaux ou entreprises de réseaux (MLM) ;
• marketing d'affiliation ;
• recouvrement de créances, réparation du crédit et allégement de dette ;
• hypothèques et prêts ;
• suppléments nutritionnels, à base de plantes et de vitamines ;
• articles de nouveauté ou références pour adultes ;
• liste des courtiers ou services de location ;
• marchandises illégales, logiciels ou supports piratés ;
• services de paris / jeux d'argent, y compris poker, casino et événements sportifs ;
• partis et organisations politiques ;
• produits du tabac ;
• produits de l'alcool ;
• tout contenu religieux.

Notez que le contenu de votre campagne doit être clairement associé à votre adresse email d'expéditeur et à votre domaine.

L'administration du Service prend en particulier un grand soin pour que SendPulse ne soit pas sur la liste noire des services RBL populaires. Les campagnes qui ont entraîné la mise des adresses IP ou des domaines du Service sur la liste noire RBL sont immédiatement suspendues.

9.6. Application de la politique anti indésirables

Toute preuve de non-respect de cette politique anti indésirables par les utilisateurs entraînera la déconnexion immédiate de l'envoi de ses indésirables, la suspension du Service et pourrait également entraîner le gel de toutes les sommes d'argent pour garantir la fin immédiate de la violation jusqu'à ce que les détails soient effacés.

9.7. Votre droit de rétractation/garantie de remboursement

• Vous pouvez annuler votre abonnement au Service SendPulse uniquement jusqu'à ce que vous ayez envoyé 200 courriels. Au delà, le compte d'utilisateur est considéré comme fonctionnant pleinement et aucun remboursement ne sera autorisé.
• Si votre compte est annulé ou suspendu en raison de plaintes pour INDÉSIRABLE, aucun remboursement ne sera autorisé. Voir les détails dans notre Politique de remboursement.
• Assurez-vous que tous les destinataires reçoivent des courriels basés sur une permission (courriels à l’inscription), c’est-à-dire qu’ils ont accepté de recevoir des courriels de votre part.
• Il est strictement interdit d’envoyer des courriels à la liste d’adresses générées automatiquement par le logiciel d’extraction de courrier électronique ; de même, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les adresses électroniques achetées pour les envois massifs.
• Vous devez vous assurer que votre courriel répond aux exigences de la loi CAN-SPAM — faites attention à la déclaration selon laquelle chaque courrier que vous envoyez avec des objectifs publicitaires, commerciaux et informatifs doit contenir votre adresse physique valide.
• Nous nous réservons le droit de cesser de fournir des services et de bloquer un compte d'utilisateur si même l'une de vos campagnes par courriel recevait des réclamations abusives.
• Si vous n'utilisez pas votre compte pendant 9 mois, il est considéré comme inactif. Dans cette situation, nous pouvons cesser la prestation de services et supprimer votre compte.

Les remboursements sont refusés aux comptes bloqués en raison du nombre excessif de réclamations.

La limite d’adresses inexistantes est de 7 %. Si le nombre d'adresses invalides (adresses inexistantes et non actives) est supérieur, la campagne par courriel peut être bloquée par les modérateurs du service. Si vous souhaitez éviter le blocage, vérifiez la validité des adresses auprès de tout service/logiciel avant de charger l'adresse dans SendPulse. SendPulse ne fournit aucun service de validation.

Nous comprenons qu'il peut y avoir un certain nombre de plaintes si vous envoyez des messages électroniques en masse. Selon les Conditions de notre Service, nous avons spécifié un niveau de plaintes autorisé d'environ 0,5 à 0,7 % par campagne de courriels. De plus, nous prenons en compte différents facteurs tels que le nombre de courriels envoyés ainsi que le nombre et le type de plaintes. Toutefois, si votre ratio de campagnes par courriel dépasse le niveau autorisé, nous nous réservons le droit de bloquer ou de résilier votre compte sans remboursement.

9.8. INDÉSIRABLES et rapport pour abus

Veuillez nous informer de tout abus ou message indésirable/non sollicité. Dans votre courriel, veuillez inclure le courriel indésirable, la date et l'heure de réception du message. Envoyez votre rapport à support@sendpulse.com.

Veuillez noter que nous ne traitons pas sciemment avec une société ou une personne qui envoie des messages non sollicités.

10. Choix de la loi. Arbitrage

La relation entre la société et l'utilisateur en ce qui concerne la fourniture de services pour SendPulse est régie par les lois de l'État du Delaware, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant de ou se rapportant à l'objet des présentes conditions sera tranché par les tribunaux fédéraux et fédéraux de l'État du Delaware, et chaque partie sera soumise à la compétence de ces tribunaux.

Mise à jour : 11/11/2025