Mise à jour : 30.03.2021

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le service de chatbots et de campagnes WhatsApp (ci-après le « service »).

1. Dispositions générales

L’utilisation du service est régie par les présentes Conditions, par les Conditions d’utilisation du service SendPulse dans toutes leurs parties applicables au service, par la Politique de confidentialité dans son ensemble, ainsi que par les Conditions générales de WhatsApp.

Les présentes Conditions peuvent être corrigées ou complétées par l’administration du service sans que les utilisateurs en soient avertis. Les modifications entrent en vigueur à partir du moment où le document est placé sur le site Internet officiel du service. En continuant à utiliser le service, vous acceptez les Conditions ainsi que toutes leurs mises à jour.

Les présentes Conditions constituent une offre publique. En accédant ou en utilisant le service de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions (en votre nom ou au nom de l’entité que vous représentez). Les dispositions des présentes Conditions restent pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du service ou de toute information obtenue par le biais du service.

En accédant ou en utilisant le service de quelque manière que ce soit, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure les présentes Conditions (en votre nom ou au nom de l’entité que vous représentez). Vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour conclure les présentes Conditions (ou, si ce n’est pas le cas, que vous avez reçu l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal d’utiliser le service et que votre parent ou tuteur a accepté les présentes Conditions en votre nom). Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette organisation ou de cette entité et à les lier aux présentes Conditions (dans ce cas, les références à « vous » et « votre » dans les présentes Conditions, sauf dans cette phrase, font référence à cette organisation ou à cette entité).

1.1. Définitions

Administration du service — employés autorisés du service agissant au nom de SendPulse Inc.

WhatsApp — plateforme d’échange de messages courts selon les conditions définies par WhatsApp LLC ou WhatsApp Ireland Limited (selon le pays) à l’adresse suivante : https://www.whatsapp.com/legal/.

Contenu — informations, documents ou autres éléments que les utilisateurs ajoutent aux messages texte.

Destinataire — toute personne qui reçoit un message WhatsApp envoyé via le service SendPulse.

Tout terme utilisé dans les présentes Conditions d’utilisation, mais non défini autrement, a la signification qui lui est donnée dans les Conditions d’utilisation du service SendPulse et dans la Politique de confidentialité de SendPulse.

2. Utilisation du service

Le service est utilisé à l’aide d’un compte utilisateur SendPulse existant, à savoir le compte personnel de l’utilisateur sur le service SendPulse (https://sendpulse.fr). Si l’utilisateur ne dispose pas d’un compte SendPulse personnel, il doit s’inscrire sur le site officiel (https://sendpulse.fr/register) en suivant les instructions fournies lors du processus d’inscription.

Avant de vous inscrire, nous vous recommandons de lire et d’accepter les présentes Conditions, les Conditions d’utilisation du service SendPulse, la Politique de confidentialité, les Conditions générales de WhatsApp, les Conditions d’utilisation de WhatsApp Business et la Politique commerciale de WhatsApp.

Lors de son inscription, l’utilisateur remplit les champs obligatoires avec ses informations personnelles (nom, adresse électronique, numéro de téléphone) et spécifie un mot de passe qu’il utilisera par la suite pour accéder à son compte. L’utilisateur n’est pas autorisé à donner son nom d’utilisateur et son mot de passe à un tiers et assume l’entière responsabilité de la sécurité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

Toutes les informations personnelles sont soumises aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité de SendPulse et peuvent être utilisées par les employés du service pour contacter l’utilisateur.

L’utilisateur est tenu de fournir des informations valides lors du processus d’inscription : les utilisateurs qui fournissent des informations de contact invalides ne pourront pas utiliser le service.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’exactitude des données saisies lors de l’inscription du compte.

SendPulse est le seul titulaire des droits sur le service et ses éléments. Aucune disposition des Conditions ne confère à l’utilisateur de droits exclusifs sur le service, ses éléments ou son contenu.

En téléchargeant du contenu sur le service, l’utilisateur accorde à SendPulse le droit de stocker et de traiter ce contenu afin d’exécuter les obligations prévues par les Conditions, d’assurer le bon fonctionnement du service sans défaillance, etc.

L’utilisateur garantit que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ni à aucun moyen d’identification équivalent, ni aux droits sur des informations qualifiées de commercialement sensibles, et que ce contenu ne porte pas atteinte à l’honneur, à la réputation commerciale ou à la dignité de tiers et ne viole pas la législation nationale ou internationale. L’utilisateur est seul responsable du contenu téléchargé sur le service.

Seuls les utilisateurs disposant d’un compte Facebook Business Manager et d’un identifiant Facebook Business Manager peuvent se connecter au service.

Lors de l’utilisation du service WhatsApp Business API, vous êtes autorisé à ajouter plusieurs numéros de téléphone/bots uniquement s’ils appartiennent au même identifiant Facebook Manager.

L’utilisateur garantit qu’il est le client final du service WhatsApp Business API. Il est interdit d’accorder l’accès à WhatsApp Business API afin de fournir des services à des entreprises tierces. Cela constitue une violation des Conditions d’utilisation du service de chatbots et de campagnes WhatsApp de SendPulse et des Conditions générales de WhatsApp.

3. Procédure de connexion au service

Pour se connecter au service, l’utilisateur doit remplir et soumettre, depuis son compte, une demande d’activation du canal WhatsApp et de l’environnement de production du client WhatsApp Business API.

La demande doit contenir le numéro de téléphone qui sera associé au client WhatsApp Business API. Ce numéro de téléphone doit pouvoir recevoir des appels vocaux ou des SMS. Si le numéro de téléphone indiqué dans la demande est déjà associé à un compte WhatsApp / WhatsApp Business existant, vous devez d’abord le dissocier pour activer WhatsApp Business API.

Le numéro de téléphone indiqué dans la demande approuvée par WhatsApp et configuré pour l’environnement du client WhatsApp Business API ne peut pas être transféré vers un autre fournisseur de services, conformément aux Conditions d’utilisation de WhatsApp.

En soumettant la demande, l’utilisateur confirme que SendPulse se charge de l’activation et de la gestion du client WhatsApp Business API et agit au nom de l’utilisateur dans le cadre de ce processus.

À réception de la demande, SendPulse la soumet à WhatsApp pour examen et approbation. Dans ce cas, le canal WhatsApp de l’utilisateur s’affiche dans la liste des bots avec le statut « Soumis à WhatsApp ».

En cas d’approbation, l’environnement du client WhatsApp Business API est configuré pour l’utilisateur.

4. Règles d’utilisation du service

L’utilisateur envoie des campagnes WhatsApp depuis son compte SendPulse sur la base de modèles préalablement approuvés par WhatsApp. L’utilisateur crée lui-même le modèle de sa future campagne et l’envoie à SendPulse afin qu’il soit soumis à l’approbation de WhatsApp.

Le modèle est approuvé dans un délai de deux jours ouvrables au maximum ; toutefois, ce délai peut être prolongé si WhatsApp tarde à répondre. Les informations sur le statut d’approbation sont disponibles dans le compte de l’utilisateur.

Le contenu ajouté aux modèles de messages doit être conforme aux Conditions et politiques de SendPulse, aux Règles relatives aux modèles WhatsApp et à la Politique commerciale de WhatsApp.

Le modèle de message ne doit contenir aucun contenu promotionnel ou publicitaire, aucune offre de vente ni aucune vente des biens et services suivants :

  • drogues et médicaments, qu’ils soient délivrés sur ordonnance, à usage récréatif ou autre ;
  • produits du tabac et accessoires associés ;
  • alcool ;
  • compléments alimentaires dangereux ;
  • armes, munitions ou explosifs ;
  • animaux ;
  • produits ou services pour adultes ;
  • parties ou fluides du corps humain ;
  • produits médicaux et de santé ;
  • articles ou produits à positionnement ouvertement sexualisé ;
  • services de jeux d’argent avec de l’argent réel ;
  • services de rencontre ;
  • produits ou articles qui facilitent ou encouragent l’accès non autorisé aux médias numériques ;
  • services numériques et services par abonnement, y compris les liens vers des ventes, renouvellements ou mises à niveau d’abonnements ou leur traitement ;
  • modèles économiques, biens, articles ou services que nous jugeons frauduleux, trompeurs, offensants ou mensongers (ou susceptibles de l’être), ou abusifs, inappropriés ou exerçant une pression excessive sur des groupes ciblés (ou susceptibles de l’être) ;
  • devises de toute nature ;
  • contenu qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • autres types de biens ou de services dont la vente, l’offre à la vente ou la diffusion d’informations sont interdites par la législation applicable du pays de l’utilisateur ou du destinataire.

Une fois le modèle approuvé, l’utilisateur peut l’utiliser pour envoyer des campagnes.

Pour envoyer des campagnes, l’utilisateur doit disposer sur son compte SendPulse de fonds d’un montant supérieur au coût estimé de l’envoi des messages modèles (prix du volume de messages envoyés dans le cadre d’une campagne selon le forfait). L’utilisateur doit également activer l’abonnement au service de chatbots (payé séparément).

5. Paiement des services

Le paiement de l’utilisation du service s’effectue selon la procédure établie par les Conditions d’utilisation du service SendPulse, compte tenu des dispositions particulières des présentes Conditions.

L’utilisateur peut se connecter à WhatsApp sans frais supplémentaires, mais il doit d’abord activer un abonnement au service de chatbots (payé séparément). À l’expiration de l’abonnement actuel aux chatbots, l’utilisateur doit le prolonger, faute de quoi le chatbot WhatsApp existant sera désactivé. SendPulse conserve les données du bot désactivé pendant 6 mois ; passé ce délai, toutes les données sont supprimées sans possibilité de récupération. Pour reconnecter le bot, vous devrez réactiver votre nom d’expéditeur et votre numéro de téléphone.

Il n’y a pas de frais mensuels supplémentaires : les utilisateurs paient uniquement les messages envoyés à partir de modèles.

Le prix d’utilisation du service est déterminé selon les tarifs de SendPulse disponibles dans la section « Forfaits » du compte de l’utilisateur. Le prix d’un message modèle dépend du pays vers lequel l’utilisateur envoie ses campagnes.

Pour envoyer des campagnes, l’utilisateur doit disposer sur son compte SendPulse de fonds d’un montant supérieur au coût estimé de l’envoi des messages modèles (prix du volume de messages envoyés dans le cadre d’une campagne selon le forfait).

Le service peut ne pas informer l’utilisateur des modifications des prix de livraison des messages. Les prix en vigueur pour l’envoi de messages sont toujours affichés dans la section « Forfaits » du compte de l’utilisateur.

Le paiement correspondant au coût estimé de l’envoi d’une campagne, dans la devise du compte, est prélevé sur le solde de l’utilisateur au moment où celui-ci envoie la campagne. Seuls les messages livrés sont facturés à l’utilisateur. Si des messages ne sont pas livrés, les fonds seront restitués sur le compte de l’utilisateur dans un délai de 30 jours, à condition que WhatsApp fournisse les données sur les messages non livrés.

6. Obligations des parties

6.1. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur est tenu de :

  • assurer la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe pour accéder à son compte sur le service et ne pas permettre à des tiers d’utiliser son compte ;
  • fournir des données personnelles valides au service ;
  • assumer la responsabilité de la validité de toutes les informations téléchargées lors de l’utilisation du service ;
  • payer l’utilisation du service dans les délais et intégralement, conformément aux tarifs en vigueur ; ne pas utiliser le service pour envoyer des messages indésirables ;
  • utiliser le service conformément aux Conditions d’utilisation. Si l’utilisateur enfreint les présentes Conditions, l’administration a le droit de suspendre ou de supprimer complètement le compte de l’utilisateur jusqu’à la résolution de l’incident ;
  • respecter les conditions établies par WhatsApp, les Conditions d’utilisation de WhatsApp Business et la Politique commerciale de WhatsApp. Si l’utilisateur enfreint, du fait de son utilisation du service, des conditions établies par WhatsApp, il s’engage à régler toutes les réclamations de WhatsApp, y compris le paiement d’amendes/pénalités, à ses propres frais, et à couvrir les pertes causées à SendPulse. Si l’utilisateur enfreint des conditions établies par WhatsApp, l’administration a le droit de suspendre ou de supprimer complètement le compte de l’utilisateur jusqu’à la résolution de l’incident ;
  • fournir, sur demande, à l’administration du service des informations supplémentaires directement liées au service ;
  • respecter les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux des auteurs ou d’autres titulaires de droits lors de l’utilisation du service ;
  • obtenir des destinataires une autorisation (opt-in) confirmant qu’ils souhaitent recevoir de votre part des messages texte et multimédias via WhatsApp. L’autorisation obtenue doit être conforme aux exigences de WhatsApp ;
  • s’engager à régler, à ses propres frais, toutes les réclamations de tiers, y compris des destinataires et de WhatsApp, liées au contenu des messages créés à l’aide du service ou à la présence ou l’absence d’autorisation (opt-in), et assumer l’entière responsabilité de ces réclamations ;
  • fournir aux destinataires des informations fiables, complètes et compréhensibles sur les conditions de réception des messages de l’utilisateur et de désabonnement ;
  • s’abstenir de tout langage grossier et obscène lors de la communication avec les employés du service.

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation du service sera conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Il vous appartient de déterminer si nos services sont adaptés à votre utilisation au regard de la réglementation de votre pays. Vous ne pouvez pas utiliser le service pour des activités illégales ou discriminatoires.

6.2. Obligations du service

Le service est tenu de :

  • fournir à l’utilisateur l’accès au service après son inscription, conformément à la Procédure de connexion au service ;
  • fournir à l’utilisateur les fonctionnalités nécessaires indiquées dans les présentes Conditions ;
  • assurer un accès constant au service avec le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis par l’utilisateur.

L’administration se réserve le droit d’apporter des modifications à l’interface et aux fonctionnalités du service à sa convenance.

7. Limitation de garantie et de responsabilité

L’administration du service n’assume aucune responsabilité pour les actes de l’utilisateur résultant d’une incompréhension ou d’une compréhension erronée des Conditions.

Vous assumez l’entière responsabilité de toute perte résultant de votre utilisation du service, y compris de tout téléchargement effectué à partir du service. Nous fournissons le service « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Cela signifie que nous ne fournissons aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation du service à un usage particulier. Étant donné que nos utilisateurs utilisent le service pour diverses raisons, nous ne pouvons garantir qu’il répondra à vos besoins spécifiques.

Si l’utilisateur enfreint les Conditions d’utilisation, l’administration du service a le droit de limiter son accès au service.

L’administration du service n’assume aucune responsabilité pour les retards ou les défaillances dans l’exécution des transactions survenus en raison de circonstances de force majeure, ni pour les dysfonctionnements des systèmes de télécommunication, informatiques, électriques et autres systèmes connexes, ni pour le fonctionnement des systèmes de transfert, des banques et des systèmes de paiement et les retards liés à leur activité, ni pour le bon fonctionnement du service si l’utilisateur ne dispose pas des moyens nécessaires à son utilisation ; elle n’a aucune obligation de garantie de fournir de tels moyens aux utilisateurs.

L’utilisateur est informé que WhatsApp, conformément à ses Conditions et à sa Politique de confidentialité, peut à tout moment et à sa seule discrétion refuser ou restreindre la fourniture de services par SendPulse. Dans ce cas, SendPulse restitue sur le solde de l’utilisateur le montant des services payés mais non utilisés. SendPulse n’assume aucune responsabilité pour toute perte subie par l’utilisateur du fait que WhatsApp refuse ou restreint la fourniture de services par SendPulse.

8. Choix de la loi. Arbitrage

La relation entre la société et l’utilisateur en ce qui concerne l’utilisation du service est régie par les lois de l’État du Delaware, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant de ou se rapportant à l’objet des présentes Conditions sera tranché par les tribunaux d’État et fédéraux de l’État du Delaware, et chaque partie sera soumise à la compétence de ces tribunaux.

9. Contacts

Vous pouvez contacter le service client à l’adresse support@sendpulse.com pour toute question relative à l’utilisation du service et aux présentes Conditions.

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse postale suivante : SendPulse Inc. 220 E 23rd St #401, New York, NY 10010.

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