Un territoire de marque ou trademark est un mot, un nom, un symbole ou un dessin, ou toute combinaison de ceux-ci, utilisé dans le commerce pour identifier et distinguer les produits d'un fabricant ou vendeur de ceux d'un autre et pour indiquer la source des produits.
Pourquoi est-il important d'enregistrer votre trademark ?
Pour expliquer l’importance d’enregistrement de trademark, nous allons prendre l’exemple de logo.
Le droit à un logo ne découle pas de la première utilisation d'un logo. Vous n'avez pas de meilleur droit que n'importe qui d'autre parce que vous utilisez un logo avant les autres. Vous obtenez le droit à un logo en l'enregistrant. Sans un enregistrement de marque de votre logo, vous ne pouvez pas invoquer la protection de la marque. Cela peut être nécessaire si quelqu'un d'autre enfreint votre logo ou fait enregistrer le même logo à votre insu. En principe, le premier dépôt d'un logo donne les meilleurs droits.
En tant qu'entrepreneur, vous investissez dans votre nom et votre logo. Le logo de vos produits et/ou de vos services est un instrument important pour vous distinguer des autres entreprises. À mesure qu'un logo devient de plus en plus connu grâce au marketing et à la publicité, la protection de la marque devient de plus en plus importante. Après tout, la concurrence est toujours là pour s'emparer d'une partie de votre succès.
Votre logo devient donc de plus en plus précieux pour vous. Empêchez quelqu'un d'autre d'enregistrer le logo dans lequel vous avez investi beaucoup d'argent et d'énergie. Il est important que votre logo soit enregistré.
Territoire de marque vs droits d'auteur
« Copyright » et « Trademark » sont indépendamment l’un de l’autre. Les deux ont des tâches différentes et des conditions préalables différentes pour leur création. Le droit d'auteur protège le travail créatif, alors que le territoire de marque protège les produits. Les travaux protégés par le droit d'auteur sont protégés sans enregistrement officiel uniquement sur la base du processus de création intellectuelle. En revanche, la protection des marques nécessite une inscription officielle. Les exceptions confirment cette règle.
De cette manière, l'un et le même graphique peuvent être protégés de l’utilisation non autorisée par des tiers une fois par le droit d'auteur et une fois de plus par le territoire de marque, indépendamment l’un de l’autre.
Cependant, un graphique publicitaire simple ne bénéficie généralement pas la protection par le droit d'auteur. Sans inscription officielle en tant que territoire de marque ou de conception enregistrée, il n'est alors pas protégé. Inversement, aucune inscription de marque n'est requise pour un graphique avec un niveau élevé de créativité, car il est déjà protégé par le droit d'auteur.
Comment enregistrer un trademark ?
L’enregistrement de trademark en France est possible de trois manières : nationalement, internationalement et via un dépôt de marque pour l'Union européenne.
Le principe du premier cas s'applique lors de l'inscription en France. Cela signifie que celui qui enregistre la marque obtient en premier ses droits.
L'organisme officiel en France qui gère le registre des marques est l'INPI.
Pour déposer une marque en France via l'INPI, vous suivez une procédure standard. Dès réception de vos papiers et du paiement associé, cette agence publiera immédiatement votre demande dans son bulletin et lancera en même temps une enquête formelle. Un délai d'opposition de deux mois s'applique à compter de la date de publication, pendant lequel les tiers ont le droit de s'opposer. S'il n'y a pas d'opposition ou d'objections formelles, la publication aura lieu à nouveau et vous recevrez un certificat d'enregistrement.
Pour plus d’information, contactez notre service client et nous vous aiderons volontiers.
Mis à jour : 23.03.2023
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